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Conditions Particulières de Vente
1. Comment s’inscrire :
Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles. L’inscription sera validée seulement après réception de :
- La fiche d’inscription et la fiche médicale dûment remplies. Si l’un de ces deux documents est manquant, l’inscription ne pourra pas être validée.
- Un versement d’un acompte de 30% du prix du séjour.
2. Solde du séjour :
Le séjour doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.
3. Modification ou annulation d’un séjour :
L’association se réserve le droit (au plus tard 30 jours avant le départ), si les circonstances l’exigent, ou en cas d’insuffisance du nombre de participants, de modifier ou annuler un séjour. Dans ce cas, vous sera proposé, soit un séjour équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.
4. Désistement :
Tout désistement ou annulation doit être confirmé le plus rapidement possible auprès de l’association DENIAMA.
Si le vacancier a souscrit l’assurance annulation : elle garantit le remboursement des sommes versées par le vacancier ou son tuteur pour son séjour en cas d’annulation avant le séjour pour raison médicale du vacancier ou décès d’un proche parent (ascendant et descendant direct) uniquement. Une franchise de 40€ sera déduite par l’assurance et des frais de dossier de 30€ seront appliqués.
Si le vacancier n’a pas souscrit l’assurance annulation le suivant barème sera appliqué :
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Plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu 30% du montant du séjour.
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Entre 30 et 10 jours avant le départ, il sera retenu 80% du montant du séjour.
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Moins de 10 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour sera retenue.
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Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté pour quelque raison que ce soit (départ volontaire du vacancier ou renvoi pour raisons impératives).
5. Hébergement :
Gîte en gestion libre à Bolquère 66210. Il comprend un grand séjour avec cheminée et télévision, wifi gratuit haut débit, cuisine équipée; cinq chambres: deux chambres à l’étage avec lits en 160; au rez-de-chaussée une chambre avec un lit en 140, une chambre avec deux lits en 80 pouvant être réunis, une chambre avec deux lits
superposés (4 couchages), deux salles d'eau et trois WC.
6. Responsabilité civile de l’Association:
L’Association DENIAMA, nº W663005229, titulaire du certificat d’immatriculation tourisme ATOUT France nº IM066210007, et de l’agrément VAO R76-2021-12-23-00006 du 23/12/2021, a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF nº de sociétaire 4456567J.
7. Responsabilité civile du vacancier : Chaque vacancier est couvert par sa propre assurance responsabilité civile. Tout dégât ou accident provoqué par lui-même sera à sa charge et donc à déclarer par ses responsables légaux auprès de sa propre assurance. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol d’affaires personnelles, espèces ou d’objets de valeur que les vacanciers auront choisi d’emporter sur le séjour.
8. Traitement médical :
Le protocole de distribution doit être clairement indiqué dans la fiche médicale. L’ordonnance et les piluliers nominatifs préparés pour la durée totale du séjour sont remis au responsable de séjour au moment du départ.
9. Intervention programmée d’un professionnel de santé :
Dans ces cas (injections, renouvellement de piluliers...), l’ordonnance correspondante doit être fournie à l’association DENIAMA dès que vous en avez connaissance afin que nous puissions nous organiser avec un professionnel de santé.
10. Aptitude au séjour :
Chaque inscription est validée après lecture de la fiche d’inscription et de la fiche médicale. Toute information pouvant nuire au bon déroulement du séjour doit être déclarée au préalable par l’inscrivant. Dans le cas contraire, découvrant des écarts avec la réalité pendant le séjour, l’association DENIAMA se réserve le droit de renvoyer la personne, après en avoir informé sa famille ou son tuteur légal. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être consenti et les frais occasionnés par ce retour ou ce transfert seront à la charge de la famille ou du tuteur.
11. Acceptation :
L’inscription et la participation à l’un de nos séjours impliquent tant de la part du vacancier que de la personne ou de l’institution assurant l’inscription, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des règles des séjours.
12. Droit à l'image :
Des photos sur lesquelles vous pouvez apparaitre sont régulièrement prises pendant nos séjours. Nous pourrons les utiliser sur nos différents supports promotionnels (catalogue, site internet, blog, réseaux sociaux). Vous pouvez vous opposer à cette diffusion en nous informant par écrit de votre décision.
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